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Rubrique :
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Retraites complementaires
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Tête d'analyse :
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Montant des pensions
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Analyse :
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Anciens combattants d'Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph Vidal attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation de certains retraites qui, ayant participe a des operations de maintien de l'ordre en Algerie, ont une retraite complementaire inferieure a celle des jeunes restes en France. Il lui demande quelle sont les mesures susceptibles d'etre envisagees et qui permettraient de mettre fin a cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les institutions de retraite complementaire sont des organismes de droit prive, geres paritairement, qui mettent en oeuvre des regimes definis conventionnellement. En consequence, la validation des periodes de service national accomplies en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 est la competence des partenaires sociaux.
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