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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere sanitaire et sociale. coordonnateurs en gerontologie
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josephe Sublet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des coordonnateurs en gerontologie. Ces agents, qui, pour la plupart, exercent leur fonction dans le cadre d'une commune, d'une circonscription ou d'un canton, ont pour mission : d'instaurer puis d'animer les instances de coordination ; de coordonner l'action et la reflexion sur le plan gerontologique de toutes les structures, associations ou individus qui souhaitent ameliorer la vie des personnes agees ; de mener a bien la mise en place des services necessaires ; d'informer les elus sur les divers problemes des retraites et de collaborer a la formation d'etudiants et de travailleurs sociaux. Ces missions sont tout a fait similaires, dans leurs objectifs, a celles des coordonnateurs de creches territoriales. Or, les decrets relatifs a la filiere sanitaire et sociale definissent le role et le statut des coordinatrices de creches territoriales, mais ne font aucune allusion aux coordonnateurs en gerontologie. Elle appelle en consequence son attention sur la necessite de completer les textes deja parus afin de regulariser la situation de ces agents, et leur offrir des possibilites de carrieres claires et motivantes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'examen de la situation des personnels de la filiere medico-sociale s'est effectue en concertation avec tous les representants concernes. Vingt-cinq organisations professionnelles ont ete recues tandis que les principales organisations syndicales et les associations d'elus ont ete plusieurs fois consultees. Le cadre d'emplois des coordinatrices de creches territoriales (categorie A) a ete cree en application du protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques, qui prevoyait le reclassement en categorie A des conseilleres techniques et des responsables de circonscription, emplois crees par reference aux emplois de l'Etat. Il constitue un cadre d'emplois d'avancement pour les puericultrices territoriales hors classe appelees notamment a exercer des fonctions d'encadrement ou de surveillante. Contrairement aux emplois cites precedemment, l'emploi de coordinateur en gerontologie est un emploi specifique cree en application de l'article L 412-2 du code des communes, et il n'a pas ete juge utile de creer un cadre d'emplois particulier compte tenu des possibilites d'integration au sein de plusieurs cadres d'emplois de la filiere medico-sociale, voire de la filiere administrative, selon les diplomes detenus par ces fonctionnaires, leur grille indiciaire et la nature precise de leurs taches.
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