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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Courrier
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Analyse :
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Service : port paye. extension aux pays de la CEE
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le tarif port paye et demande si l'extension de ce service postal peut etre generalise aux courriers destines aux pays de la Communaute economique europeenne, marquant ainsi un progres vers l'union europeenne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le regime international, les envois d'imprimes deposes en nombre dans le cadre d'un contrat passe entre le client et La Poste doivent etre affranchis selon la procedure dite « port paye ». L'utilisation de timbres-poste est remplacee par la mention « port paye » qui peut etre imprimee ou apposee au moyen d'un timbre. Il s'agit donc d'un mode d'affranchissement valable dans les relations reciproques entre la France et l'ensemble des autres pays, de ce fait utilise sur le territoire de la CEE.
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