FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62606  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4675
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5568
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Colis postaux. voie aerienne. tarifs reduits. destinations
Texte de la QUESTION : M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les problemes rencontres par des particuliers pour l'expedition de colis au tarif « petit paquet, avion economique ». En effet, certaines destinations sont exclues de ce tarif, telles l'Australie ou le poids est limite a 500 grammes, ou l'Italie ou la limite est fixee a 1 kilogramme. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre des mesures permettant de generaliser le tarif « petit paquet » a l'ensemble des destinations etrangeres.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le poids maximum des petits paquets est fixe a deux kilogrammes par la convention postale universelle. Dans les relations reciproques entre la France et les Etats africains du regime particulier, ce poids maximum est de trois kilogrammes. Certains pays, pour des raisons de legislation interne, n'acceptent les petits paquets que jusqu'au poids de cinq cents grammes (l'Australie, par exemple) ou d'un kilogramme, c'est le cas de l'Italie. La poste francaise, tout en regrettant ces exceptions, n'a pas les moyens de modifier la reglementation des pays etrangers. Toutefois une possibilite reste offerte aux exportateurs pour expedier en Australie ou en Italie des marchandise pesant plus 500 grammes ou plus de un kilogramme. Il leur est conseille d'utiliser le colis postal (poids maximum : 20 kilogrammes) qui peut etre achemine vers ces deux destinations : soit par la voie rapide : avion prioritaire ; soit par la voie economique : avion avec embarquement differe pour l'Australie, voie de surface pour l'Italie.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O