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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balduyck appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes que rencontrent certaines familles residant en France du fait que leurs enfants frequentent un etablissement d'enseignement secondaire public a l'etranger, et particulierement dans un pays de la Communaute europeenne, ne peuvent pretendre, en l'etat des reglementations, a l'octroi de bourses d'etudes. En effet, dans certaines regions frontalieres comme le Nord, il arrive souvent que des enfants soient scolarises en Belgique dans un etablissement secondaire public qui soit tres proche de leur domicile. Il lui demande s'il est prevu, a l'instar du systeme en place en ce qui concerne l'enseignement superieur et dans le cadre de l'ouverture a l'Europe, des modifications reglementaires permettant d'ouvrir cette possibilite aux eleves de l'enseignement public secondaire.
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