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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Beneficiaires
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites au regard du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. En raison de la regle de l'affiliation des assures sociaux dans la circonscription de leur residence, les retraites demeurant hors des trois departements de l'Est et bien qu'ayant cotise durant leur activite au regime local, ne peuvent percevoir les prestations de ce regime. Cependant, une jurisprudence recente a tranche en faveur du benefice du regime local sans condition de residence. De plus, le rapport Baltenweck ainsi que le rapport d'information du Senat, concluent a la necessite d'etendre a ces retraites le droit aux prestations du regime local. Il lui demande, dans un souci d'equite et de justice, que les dispositions soient prises pour permettre aux retraites residant hors des trois departements d'Alsace et de Moselle, de beneficier du regime local d'assurance maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des personnes qui ont cotise au regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle durant leur activite professionnelle, et qui ne peuvent continuer a beneficier des taux de remboursement en vigueur dans ce regime, si elles quittent geographiquement les departements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou de la Moselle lors de leur retraite, fait l'objet de plusieurs contentieux en cours. Il revient a la justice de dire le droit en la matiere. Le Gouvernement tirera toutes les consequences, sur les plans legislatif et reglementaire, de l'appreciation des juges.
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