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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. professions sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). Celles-ci sont en attente d'un nouveau statut. Contrairement aux engagements qui ont ete pris, les discussions entre le ministere et les organisations syndicales ne sont toujours pas entamees. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees a la suite des accords « Durafour », mais leur mise en oeuvre necessite des negociations complementaires. Les moniteurs-educateurs oublies semble-t-il dans les accords « Durafour » attendent une adaptation de leur grille indiciaire en raison de leur formation et de la realite de leur travail. De plus, l'encadrement educatif et social attend toujours les textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de son nouveau statut qui devait intervenir au 1er aout 1991. Enfin, des professions comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale ou les animateurs socio-culturels souhaiteraient vivement etre reconnues. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les orientations generales de la filiere sociale de la fonction publique hospitaliere ont ete arretees par le Gouvernement et soumises a la concertation des organisations syndicales a la fin du mois de septembre. Les grilles de remuneration des assistants de service social et des educateurs specialises seront fixees conformement aux dispositions du protocole d'accord du 9 fevrier 1990, relatif a la renovation des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques, dans l'espace indiciaire appele, classement indiciaire intermediaire, compris entre les indices bruts 322 et 638. Les educateurs de jeunes enfants, classes en categorie B, accederont au 1er aout 1997 au classement indiciaire intermediaire. Un corps de cadres socio-educatifs classe en categorie A, situe entre les indices 461 et 660 sera cree. Les projets de decrets statutaires sont actuellement en cours d'elaboration et seront soumis prochainement au conseil superieur de la fonction publique hospitaliere, puis au Conseil d'Etat. Les decisions prises par le Gouvernement, apres concertation avec les organisations syndicales consultees, permettront de reconnaitre les differentes professions educatives et sociales et d'affirmer leur specificite au sein de la fonction publique hospitaliere. Le ministre des affaires sociales et de l'integration s'emploie a ce qu'ils soient publies a la fin de l'annee 1992.
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