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Rubrique :
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Viandes
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Tête d'analyse :
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Commerce exterieur
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Analyse :
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Importations. controle sanitaire aux frontieres
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les consequences de la suppression des controles veterinaires sur les echanges intracommunautaires a compter du 1er juillet 1992. Peuvent ainsi, en effet, etre introduites sans controle sanitaire les viandes de pays tiers ou la surveillance sanitaire n'est pas toujours aussi rigoureuse. Il lui demande quelles seront les mesures d'accompagnement prevues pour pallier les consequences negatives de cet allegement des controles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par la definition de regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau Animo - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier - et durant le second semestre 1992 - il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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