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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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Chomeurs en fin de droits. allocation differentielle. retraite anticipee a cinquante-cinq ans
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la deception des anciens combattants en Afrique du Nord exprimee par le front uni des organisations nationales representatives. Le fonds de solidarite cree a l'intention des demandeurs d'emploi de longue duree ages de cinquante-sept ans et plus, n'a encore permis qu'a un trop petit nombre de beneficiaires de percevoir une indemnite differentielle. La dotation de 100 MF prevue a cet effet ne sera pas entierement utilisee d'ici a la fin de l'annee, alors que de nombreux anciens d'Afrique du Nord sont dans l'attente. A ce propos, les organisations nationales des anciens d'Afrique du Nord rappelle leur proposition visant a accorder le benefice de la retraite anticipee des cinquante-cinq ans pour les anciens d'AFN, demandeurs d'emploi en fin de droits. Il lui demande quelles mesures il envisage pour accelerer les versements effectifs des indemnites differentielles et quel est l'etat d'avancement des etudes portant sur la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les questions posees par les honorables parlementaires appellent les reponses suivantes : 1) Anciens d'Afrique du Nord - chomeurs en fin de droits : un fonds de solidarite a ete cree en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree et est maintenant entre en vigueur. Les aides attribuees se font sous la forme d'une allocation differentielle, qui peut varier de telle sorte que les revenus mensuels de ces ressortissants ne soient pas inferieurs a une somme de reference fixee a 4 000 francs depuis le 1er janvier 1993. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992), a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993. 2) Anciens d'Afrique du Nord et la retraite : le secretaire d'Etat est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme le plus sensible au niveau humain, celui des chomeurs de longue duree expose ci-dessus.
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