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Texte de la QUESTION :
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M Alain Brune souhaite appeler l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la question des decharges de temps de classe pour les directeurs d'ecole primaire. En effet, actuellement, une demi-decharge est accordee a ces directeurs lorsque l'ecole comporte un minimum de neuf classes. Toutefois, il souhaiterait connaitre dans quelle mesure les directeurs d'ecole dont le nombre de classes est inferieur a ce seuil pourraient beneficier d'une decharge partielle de temps de classe, compte tenu notamment de l'accroissement constant de leurs taches purement administratives.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des directeurs d'ecole, sous ses differents aspects, fait actuellement l'objet d'un examen approfondi au sein du ministere de l'education nationale et de la culture. Il n'est pas possible de prejuger les decisions qui seront prises, notamment en ce qui concerne le regime des decharges de service qui constitue une partie importante, mais pas unique, de la question. Il convient cependant de preciser que la circulaire no 80-018 du 9 janvier 1980, qui fixe le regime actuel des decharges, permet d'accorder quatre jours par mois aux directeurs d'ecoles elementaires de huit a neuf classes et aux directeurs d'ecole maternelles de sept a huit classes, seuil inferieur, a partir de huit classes. Une extension de cette possibilite a ceux qui, actuellement, ne beneficient d'aucune decharge est a l'etude.
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