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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs. Il lui rappelle la mission indispensable et o combien dangereuse que menent ces hommes depuis 1945 au service de tous nos concitoyens. Initialement formes aux techniques de neutralisation d'engins de guerre, les demineurs de la securite civile se sont specialises et se sont vu confier tout a tour l'epineux probleme des engins pieges, ainsi que celui des voyages officiels. Ils ont toujours prouve qu'ils etaient disponibles, responsables et efficaces. Pourtant, au fil des ans, la position administrative des demineurs a ete totalement oubliee. Un decret du 10 juillet 1990, sans reconnaitre malheureusement le caractere actif de la profession de demineur au sein de la securite civile, offrait neanmoins a ceux qui le souhaitent la possibilite d'integrer, sous certaines conditions, le corps de la police nationale, pour y exercer des fonctions de deminage. Toutes les garanties d'un emploi dans le corps actuel de la securite civile, ainsi que celles d'une conservation de l'integralite des missions furent demandees, accordees et confirmees a de nombreuses reprises. C'est donc en totale confiance qu'une grande partie des demineurs a decide d'opter pour le service actif. Or le 3 juillet dernier, l'ensemble des demineurs etait informe de l'eclatement du service. Ainsi, a partir du 1er janvier 1993, les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours de voyages officiels seront confiees a la police, et les missions traditionnelles restent devolues au service de deminage de la securite civile. Cette mesure est en contradiction avec les engagements concernant l'integrite de la profession et de ses missions. Elle est tres mal ressentie par l'ensemble des demineurs qui demande de pouvoir obtenir, pour ceux qui le souhaitent, la possibilite d'annulation de l'integration au prix d'un retour vers un statut sedentaire. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme, et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes qui, au peril de leur vie, veillent avec beaucoup de courage sur notre securite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-500 du 10 juillet 1990 a en effet offert aux demineurs des services techniques du materiel la possibilite d'etre detaches, sur leur demande expresse, dans les corps actifs de la police nationale. Ceux d'entre eux qui le souhaitent peuvent y etre definitivement integres. Cette opportunite qui leur est ainsi offerte correspond d'ailleurs a une requete qu'ils formulaient depuis de nombreuses annees. Les missions traditionnelles du service de deminage, le « desobusage » et le « debombage », ont ete progressivement completees par des activites plus orientees vers la lutte contre le terrorisme, s'inscrivant naturellement dans les taches generales de securite publique. La police nationale s'etant par ailleurs dotee d'aides-artificiers et des moyens materiels necessaires pour repondre aux exigences des interventions de cette nature, la partition des missions correspond a une politique d'economie des moyens et de clarification des competences, au demeurant au sein d'un meme ministere de tutelle. Les demineurs ayant opte pour le statut de la police nationale auront prochainement la possibilite de choisir entre les missions liees a l'intervention sur les engins explosifs improvises (EEI) et celles plus traditionnelles de destruction des explosive ordnance disposal (OED, souvent traduit par l'expression « engins et obus dangereux »). Dans ce dernier cas, ils continueront, y compris s'ils sont devenus fonctionnaires de police, a dependre comme par le passe de la direction de la securite civile au plan operationnel. Enfin, sans remettre en cause les principes qui ont ete precedemment arretes, une large concertation sera poursuivie avec les personnels concernes afin de definir avec eux les modalites et le calendrier d'application de la reforme et de resoudre les quelques questions administratives restant en suspens avec la police nationale. Une attention toute particuliere sera accordee au suivi de ce dossier sensible pour une profession qui merite la reconnaissance des pouvoirs publics compte tenu de l'action exemplaire qu'elle a conduite depuis 1945, souvent au prix de lourdes pertes.
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