|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres sept ans de travaux et de concertation, les ministeres concernes (jeunesse et sports, fonction publique et services du Premier ministre) sont enfin parvenus a un texte prevoyant, d'une part, une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs, d'autre part, un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Ce projet a recu, au debut de l'annee 1992, l'aval du ministere de la fonction publique mais, en depit de nombreuses promesses, attend toujours celui du ministere de la jeunesse et des sports. Cette situation est vecue comme une injustice par les inspecteurs de la jeunesse et des sports, qui s'investissent de plus en plus dans les politiques de developpement social en direction des jeunes les plus defavorises. Par ailleurs, les interesses font observer que les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Elle lui demande donc de prendre rapidement les dispositions necessaires pour mettre un terme a cette situation inequitable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
|