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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Au debut de l'annee 1992, un projet de statut prevoyant la revalorisation des fins de carriere des inspecteurs et un nouveau mode de recrutement devrait etre mis en place rapidement. A ce jour, aucune disposition tangible ne semble avoir ete prise. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir a quel moment elle entend faire aboutir ce projet pour lequel elle s'est engagee lors de reunions avec les inspecteurs de la jeunesse et des sports.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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