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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation de certains laureats aux concours de controleurs ou d'agents d'exploitation des PTT. Selon le syndicat FO-PTT, ce sont 4 500 laureats au plan national, dont 64 en Cotes-d'Armor, qui sont en attente de leur nomination depuis plus de deux ans. Aussi, il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisage de prendre afin de trouver une solution a une situation qui cause un prejudice moral et materiel aux interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour assurer la continuite du service public et permettre un comblement des vacances d'emploi au fur et a mesure qu'elles se produisent, La Poste et France Telecom doivent avoir en permanence des laureats en instance d'appel a l'activite. A cet effet, les concours de recrutement sont organises par anticipation, en tenant compte des mouvements de personnel previsibles, des sorties definitives de fonctions envisagees, ainsi que des defections susceptibles d'intervenir parmi les laureats au moment de l'appel a l'activite. De telles previsions sont par nature difficiles a etablir et par ailleurs, depuis 1991, le rythme des sorties de fonctions s'est considerablement ralenti. Au 30 septembre 1992, 3 100 personnes recues aux concours externes ouverts pour le recrutement dans les grades de controleurs et d'agent d'exploitation du service general attendaient d'etre appelees a l'activite. Ces laureats seront appeles a l'activite dans des delais qu'il est impossible d'evaluer a ce jour. A l'avenir, ces delais d'attente devraient etre sensiblement reduits car, dans le cadre du nouveau dispositif de comblement des emplois en preparation, les exploitants publics envisagent de confier le recrutement aux echelons locaux, ce qui devrait permettre de determiner les besoins avec une plus grande precision.
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