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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Revenus mobiliers
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Analyse :
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Bons de caisses et depots a terme. prelevement liberatoire. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre du budget de lui preciser si une reforme de la fiscalite des bons de caisses et des depots a terme est envisagee, tendant notamment, a les mettre a egale concurrence avec les Sicav qui supportent une imposition limitee a 18 p 100, contre 38 p 100 pour les bons de caisse et les depots a terme. (La Lettre de l'Expansion, 22 juin 1992, no 1113).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une reduction du taux de prelevement liberatoire applicable aux produits des livrets, depots a terme et bons de caisse nuirait au succes du plan d'epargne en actions en favorisant des placements sans risque au lieu d'orienter l'investissement des menages vers les entreprises dont le renforcement des fonds propres est une priorite gouvernementale. En outre, elle se traduirait par un cout tres eleve, incompatible avec les imperatifs budgetaires.
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