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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Caisse nationale vieillesse gerant les fonds de repartition. conseil d'administration. composition. representation des retraites
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir examiner la possibilite d'instituer une representation des organisations representatives des pensionnes du regime general au conseil d'administration de la Caisse nationale vieillesse qui gere les fonds de repartition servant au paiement de leur pension.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. Il est precise a l'honorable parlementaire que les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2, L 215-7, L 222-5 et L 752-6 du code de la securite sociale. Les administrateurs representant les retraites dans ces organismes ont voix deliberative. Ils sont designes par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des associations de retraites ayant leur siege dans la circonscription de la caisse et sur proposition des associations et federations nationales de retraites a la caisse nationale. Ils peuvent egalement etre representes dans les conseils d'administration des caisses chargees de gerer l'assurance maladie. En effet, en leur qualite d'assures sociaux, ils peuvent avoir ete designes par l'une des organisations syndicales nationales representatives des salaries au sein des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie.
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