FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 626  de  M.   Grignon Gérard ( Union du Centre - Saint-Pierre-et-Miquelon ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  07/10/1992  page :  3407
Réponse publiée au JO le :  10/10/1992  page :  3543
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer
Analyse :  Peche maritime. accord franco-canadien de 1972. respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC 9 REP_PUB Saint-Pierre-et-Miquelon O