FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62700  de  Mme   Bachelot-Narquin Roselyne ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4665
Réponse publiée au JO le :  29/03/1993  page :  1137
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Ours
Analyse :  Campagne de protection. concertation avec l'Espagne
Texte de la QUESTION : Mme Roselyne Bachelot fait observer a Mme le ministre de l'environnement que, si les evaluations relatives aux ours des Pyrenees en fixent le nombre a une dizaine d'individus dans notre pays, les associations qui defendent la survie des ours en Espagne - Pyrenees espagnoles, Picos de Europa - evaluent le nombre de ces derniers a une centaine. Elle lui demande, en consequence, si le probleme de la protection des ours ne devrait pas etre traite conjointement par les autorites francaises et espagnoles et si des initiatives ont bien ete prises dans ce sens.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un programme pluriannuel franco-espagnol de conservation et de restauration des populations d'ours a ete soumis a la commission des communautes europeennes en novembre dernier. Celle-ci n'a pas encore fait connaitre sa decision.
RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O