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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conscients des problemes que rencontre l'institution des courses, les pouvoirs publics et, en particulier, le ministre de l'agriculture, ont souhaite des 1991 qu'une reflexion globale entre les differents partenaires soit entreprise. C'est ainsi que la commission des courses hippiques, creee au sein du Conseil superieur du cheval, a ete saisie d'une demande de propositions concernant les mesures susceptibles d'etre mises en oeuvre afin d'adapter a la situation presente les dispositions reglementaires en vigueur. Parallelement, un audit des principales societes de courses effectue par les inspections generales des finances et de l'agriculture a permis d'avoir une appreciation objective sur la situation de l'institution et une indication sur les solutions qui pourraient etre retenues. Des la fin de l'annee 1991, avec l'appui du ministre de l'agriculture, les societes meres du plat et de l'obstacle ont fusionne pour former une societe mere unique du galop, la Societe d'encouragement et des steeple-chases de France. De plus, l'ensemble des societes de courses parisiennes a, parallelement, poursuivi l'etude des solutions a mettre en oeuvre pour optimiser le fonctionnement de l'institution des courses en tenant compte des orientations degagees par l'audit. Les autorites de tutelle, attachees au maintien et a la promotion de l'elevage du cheval, etaient disposees a assumer leurs responsabilites et a envisager les dispositions necessaires afin d'assurer la perennite de l'institution sous reserve que, de leur cote, les differents partenaires de la filiere fassent les efforts qui s'imposent. C'est dans cet esprit que le 10 decembre 1992 un protocole d'accord entre l'Etat et l'institution des courses de chevaux a ete signe. Ce protocole, dont la validite est de cinq ans et auquel la presse a largement fait echo, comporte un certain nombre d'engagements de l'institution, en particulier des economies de personnel et de frais de gestion, le regroupement dans une structure unique de l'ensemble des moyens des societes parisiennes de galop, la suppression d'un hippodrome parisien de galop et la reduction du nombre des naissances de trotteurs. Pour accompagner ce dispositif et aider a resoudre les difficultes auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire, l'Etat participera aux plans sociaux du PMU et du PMH, a la revalorisation des points de vente PMU et prendra des mesures permettant d'ameliorer la situation des societes de courses. D'autres dispositions sont prevues pour la periode 1993-1997. L'intervention effective de l'Etat est subordonnee a la mise en oeuvre des engagements pris par les differents partenaires de l'institution. Au cours du dernier trimestre de chaque annee, une reunion sera organisee afin d'examiner l'etat d'avancement du plan et, eventuellement, de proceder aux ajustements necessaires. La realisation des objectifs retenus par ce protocole devrait donc permettre d'ameliorer la situation des differents acteurs de la filiere et conforter ainsi la place enviee que detient la France dans le monde dans le domaine de l'elevage du cheval et des activites hippiques.
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