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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la degradation du service d'acheminement du courrier. Il est desormais frequent qu'une lettre, a l'epoque des vols dans l'espace, mette plusieurs jours pour parcourir une centaine de kilometres. Ces retards, particulierement lorsque le courrier a ete expedie par certains services publics, Tresor public, centre des impots, redevance de l'audiovisuel, risquent d'etre prejudiciables au destinataire, qui sera rendu responsable de l'inexecution de ses engagements en temps voulu, etant donne qu'il ne pourra fournir la preuve du retard. Pour remedier a cette situation, il lui demande si les bureaux de poste ne pourraient pas apposer, sur chaque courrier recu et avant la distribution, un cachet indiquant la date d'arrivee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration de la qualite du service rendu par La Poste aux usagers du service public est un imperatif permanent inscrit dans son cahier des charges et que quantifie le contrat de plan pluriannuel signe entre l'Etat et l'exploitant. Les resultats du sondage effectue du 16 mars au 11 avril 1992 par un organisme externe impartial charge par La Poste de mesurer periodiquement la qualite de service du courrier et l'indice de satisfaction globale de la clientele ont ete rendus publics le 25 juin dernier. Ils font etat d'une amelioration significative des delais d'acheminement et de distribution (gain de sept points en un an) et confirment egalement un taux de satisfaction globale de 92 p 100. Il reste neanmoins que ces resultats sont perfectibles, comme le remarque l'honorable parlementaire, notamment en ce qui concerne le courrier circulant a l'interieur d'une meme ville ou d'un meme departement en alimentant mieux les bureaux distributeurs a partir des centres de tri et surtout en developpant des procedures de rattrapage en cas d'erreur d'acheminement. La mesure qui consisterait a faire apposer par les bureaux de poste un cachet mentionnant la date d'arrivee de chaque courrier avant sa mise en distribution n'est pas realisable en pratique car elle alourdirait considerablement la charge des bureaux distributeurs. En effet, d'une part, compte tenu de la masse de courrier a traiter quotidiennement entre l'heure d'arrivee du courrier et le depart en tournee des preposes, cette procedure ne manquerait pas d'entrainer un gros investissement aussi bien en materiel (machines a timbrer) qu'en personnel et d'autre part, certaines categories de courrier etant justiciables d'un timbrage a la main, la procedure aboutirait l'effet inverse de retarder de vingt-quatre heures cette fraction de courrier. Il n'est donc pas envisageable de repondre favorablement a une telle demande pour du courrier de masse ne justifiant pas d'une garantie de delai.
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