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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat sur la mise en place de la ligne de credit de 1,5 milliard de francs a la Russie, malgre la difficulte pour ce pays a rembourser ses dettes internationales. Le ministre d'Etat rappelle a l'honorable parlementaire que ce credit, dont la mise en place effective suppose au prealable la conclusion d'accords interbancaires, a ete consenti par le Gouvernement francais a l'occasion de la visite d'Etat du president Eltsine en fevrier dernier. Ce credit a fait l'objet d'un accord intergouvernemental franco-russe, signe par M Beregovoy, alors ministre de l'economie et des finances, et M Gaidar. Dans ces conditions, et pour des raisons politiques evidentes, l'accord donne par le Gouvernement ne peut faire l'objet d'une denonciation unilaterale, quelles que soient les difficultes de paiement rencontrees par la Russie et, plus generalement, des pays debiteurs issus de l'ex-URSS. Comme le sait l'honorable parlementaire, des negociations sont actuellement en cours pour etablir les conditions de traitement de la dette de l'ex-URSS. Celles-ci se deroulent dans le cadre multilateral du Club de Paris, ou le Gouvernement francais agit solidairement avec ses autres partenaires egalement creanciers. Les accords conclus en Club de Paris visent, de maniere generale, a preserver les credits les plus recents par la fixation d'une date-butoir. Cette procedure permet ainsi de distinguer les questions d'octroi de credits de celles du remboursement des dettes anterieures.
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