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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Politique fiscale
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Analyse :
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Automobiles. carburant. assurances. taxes. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre du budget sur le budget annuel de l'automobiliste. En effet, avec une hausse de 3,6 p 100 en 1991, celui-ci augmente plus vite que l'inflation. Ce budget reste l'un des produits les plus taxes de France. Trois postes qui le composent sont parmi les plus imposes : le carburant avec un taux record de 252,4 p 100, l'assurance avec 34,5 p 100 et l'achat de la voiture avec 22 p 100. C'est ce qu'il ressort d'une etude comparative de l'Automobile-Club national francais. L'automobiliste francais « beneficie » du prix moyen au kilometre parcouru le plus eleve : 2,53 francs TTC, alors que son kilometre hors taxes est le moins cher (1,82 franc contre 1,88 franc pour l'Allemand et l'Anglais). Il lui demande, en consequence, s'il envisage de prendre des dispositions afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les lois de finances pour 1988, 1990 et 1991 ont fortement reduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutee applicable aux voitures automobiles. En 1992, le Gouvernement a accentue cet effort en avancant au 13 avril 1992 la suppression du taux majore. Depuis cette date, les operations de vente portant sur ces vehicules sont soumises au taux de 18,6 p 100. Par ailleurs, le poids de la charge fiscale pesant sur les carburants a progresse de maniere tres moderee. Les taux de la taxe interieure sur les produits petroliers n'ont ete releves que de 1,6 p 100 en 1991 et de 1,5 p 100 en 1992. En outre, depuis le 1er juillet 1989, les automobilistes francais beneficient d'un taux privilegie de taxe interieure sur les produits petroliers sur le supercarburant sans plomb. L'avantage fiscal consenti a ce titre s'eleve a 0,44 francs. Le cout budgetaire de cette mesure pour 1992 devrait atteindre 3 800 millions de francs. De plus, le tarif de la taxe sur les conventions d'assurance afferente aux vehicules terrestres a moteur d'une charge inferieure a 3,5 tonnes est demeure inchange depuis la loi de finances pour 1984. Enfin, les acquereurs de voitures particulieres n'excedant pas 2 000 cm3 equipees d'un pot catalytique beneficient d'une aide qui permet de limiter l'incidence sur les prix de la mise en conformite des vehicules neufs avec les normes communautaires d'emissions dans l'atmosphere.
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