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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des inspecteurs de l'Education nationale (IEN). Les inspecteurs pedagogiques regionaux (IPR) et les inspecteurs d'academie (IA) admis au concours interne de recrutement du ministere de l'education nationale deviennent stagiaires et leur formation se deroule dans un cadre commun, conformement aux dispositions de l'arrete du 3 decembre 1990, sous le controle du Centre national Condorcet. Les stagiaires IPR et IA recoivent pendant ce stage, en plus de leur salaire, une indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires ; alors que leurs collegues IEN ne la percoivent pas. Ils s'etonnent de cette situation par laquelle deux corps de fonctionnaires regis par le meme statut, dans les memes conditions d'accueil, ne sont pas traites de la meme facon. Il lui demande s'il envisage d'apporter une modification a ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-675 du 18 juillet 1990 a cree deux corps d'inspection distincts, le corps des inspecteurs pedagogiques regionaux, inspecteurs d'academie (IPR-IA) et le corps des inspecteurs de l'education nationale (IEN). Recrutes par concours ouverts a certaines categories de personnels relevant du ministere charge de l'education et par liste d'aptitude, ces fonctionnaires doivent suivre un stage d'une duree de deux ans. Durant cette periode, ils suivent une formation d'une duree d'une annee puis accomplissent un stage en situation d'une duree egale. S'il est exact que seuls les IPR-IA beneficient d'une indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires durant cette annee de formation, les situations comparees des membres des deux corps d'inspection ne sauraient etre appreciees en fonction de ce seul element de remuneration. En effet, les dispositions statutaires relatives a ces corps prevoient que les IPR-IA sont recrutes parmi les personnels des corps de professeurs des universites de 2e classe, maitres de conferences hors classe, maitres de conferences de 1re classe, maitres-assistants de 1re classe, professeurs de chaire superieure, professeurs agreges, personnels de direction de 1re categorie, personnels de direction de 2e categorie, 1re classe, et inspecteurs de l'education nationale. En ce qui concerne les IEN, les recrutements s'operent parmi les personnels appartenant a un corps d'enseignement de premier ou de second degre, d'education ou d'orientation, ou a un corps de personnels de direction. Il s'agit, notamment, des professeurs certifies, des conseillers principaux d'education, des PEGC et des instituteurs. Compte tenu des modalites de reclassement prevues par le statut des IPR-IA et des echelonnements indiciaires des corps d'origine, le reclassement des IPR-IA au moment de leur titularisation represente un gain indiciaire de l'ordre d'une soixantaine de points majores. Ainsi, un professeur agrege au 8e echelon promu IPR-IA beneficie d'une augmentation indiciaire de 50 points majores, soit 1 250 francs bruts par mois, valeur du point au 1er octobre 1992. Comparativement les IEN beneficient au moment de leur titularisation d'un reclassement sensiblement plus favorable conduisant frequemment a un gain indiciaire superieur a 100 points d'indice majore. A titre d'exemple, un instituteur au 8e echelon avec plus de six mois d'anciennete d'echelon promu IEN beneficie d'un gain indiciaire de 130 points majores, soit 3 270 francs bruts par mois, valeur du point au 1er octobre 1992. En consequence, les differences de traitement dont ces deux corps font l'objet durant une partie de la periode de formation doit etre sensiblement relativisee par la prise en compte des ameliorations de carrieres associees respectivement a la promotion dans l'un ou l'autre corps. Il etait dans ce cas opportun, compte tenu des priorites qui doivent etre degagees et des possibilites du moment, de reserver ladite prime aux IPR-IA.
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