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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Falco attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la faiblesse des prestations versees par les caisses d'allocations familiales aux creches parentales. Les parents participent benevolement et activement au fonctionnement et a la gestion des creches parentales. Cet investissement des familles n'est nullement reconnu et les creches parentales connaissent souvent des difficultes, faute de soutien financier suffisant. Ces creches sont pourtant bien souvent le seul mode existant de garde collectif des enfants, en particulier dans les zones d'habitat diffus. Il apparaitrait legitime que les creches parentales soient mieux reconnues, compte tenu de l'implication des familles et de leur contribution a une augmentation importante des capacites d'accueil des enfants. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour ameliorer la contribution des CAF au fonctionnement des creches parentales et dans quel delai le projet de decret relatif aux lieux d'accueil de la petite enfance, qui devrait permettre l'harmonisation des taux de prise en charge financiere, sera publie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches parentales, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation de service versee aux creches parentales concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs/jour/enfant pour les creches collectives, 50,17 francs pour les creches familiales, 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale.
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