9ème législature

Question N° : 62734	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4672
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5668
Rubrique :	Services speciaux
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Industrie militaire de pointe. espionnage au profit de la Russie. lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc s'inquiete aupres de M le ministre de l'interieur et de la securite publique des consequences que l'espionnage russe pourrait entrainer sur l'industrie militaire de pointe de la France. Selon les declarations d'un ancien premier secretaire de l'ambassade d'URSS a Paris, des scientifiques francais travaillant sur le programme Vulcain ont travaille pour l'ancien KGB, tandis que des « agents illegaux », recrutes depuis des annees, continuent a travailler pour ces services. Il lui demande si des mesures sont prises ou envisagees pour apporter une reponse a cette menace d'espionnage.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les nouveaux services de renseignement russes (SVR) ont globalement repris les attributions des anciens services sovietiques (KGB). L'industrie militaire figure parmi les objectifs prioritaires de toute organisation de ce type. Le controle de l'activite des officiers du SVR sur le territoire francais a pour but d'identifier et de neutraliser les agents de ces services. Au cours des dernieres semaines, ce travail a abouti a l'inculpation de trois ressortissants francais employes dans le domaine des technologies a vocation militaire. La surveillance de l'activite clandestine du SVR sur le territoire francais se poursuit sans relachement.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O