9ème législature

Question N° : 62736	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4649
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5394
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Affaires etrangeres : ambassades et consulats
Analyse :	Consulats. fermeture. consequences
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la fermeture des consulats francais a l'etranger. Il lui demande s'il est envisage de maintenir au moins des antennes consulaires a l'interieur des instituts culturels ou des representations commerciales de notre pays et s'il n'aurait pas ete souhaitable, avant d'arreter ces decisions, de consulter les delegues au Conseil superieur des Francais de l'etranger afin de recueillir leurs observations et de definir la meilleure carte pour la presence de la France.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans le cadre du remodelage de la carte diplomatique et consulaire, le ministere des affaires etrangeres a procede en 1992 a la fermeture des postes consulaires suivants : Europe : consulat de France a Baden-Baden au 31 juillet 1992 ; consulat de France a Fribourg au 30 septembre 1992 ; antenne consulaire de Tournai au 30 mai 1992 ; chancellerie detachee de Treves au 31 juillet 1992 ; Moyen-Orient : consulat general de France a Aden au 30 avril 1992 ; Afrique : chancellerie detachee d'Arlit au 31 juillet 1992 ; consulat de France a Bouake au 31 juillet 1992 ; antenne consulaire d'Oujda au 30 mai 1992 ; transformation du consulat de France a Sfax en chancellerie detachee (visas) au 30 septembre 1992. Par ailleurs, la chancellerie detachee de Mayence a ete elevee au rang de consulat general. Le choix des postes consulaires qui doivent etre fermes resulte d'un long processus de consultation au sein du departement, rassemblant plusieurs directions aux points de vue differents (politique, administratif et budgetaire, aide aux Francais a l'etranger) et l'ambassade. Ce processus permet de prendre en compte toutes les observations connues par le departement et notamment celles que le Conseil superieur des Francais a l'etranger et les senateurs lui font regulierement. Pour pallier les inconvenients engendres par les fermetures de postes consulaires et aux fins de maintien de la presence francaise et d'un contact direct avec les ressortissants francais, des agents consulaires sont nommes dans la plupart des villes ou sont fermes les consulats ainsi que parfois dans d'autres villes relevant de l'ancienne circonscription consulaire. A cet egard, si un agent consulaire n'a pas les pouvoirs d'un consul, il peut rendre d'importants services au poste dont il releve : immatriculations, delivrances de certificats, de fiches d'etat civil, legalisations, declarations de naissance ou de deces, passeports, sans compter bien evidemment l'assistance aux Francais residents ou de passage. Il existe aujourd'hui plus de cinq cents agences consulaires reparties dans toutes les regions du monde.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O