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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des retraites
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Analyse :
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Age de la retraite. anciens combattants d'Afrique du Nord. avancement. effets liberatoires sur l'emploi
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Boyon rappelle a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que les associations representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, regroupees en front Uni, demandent depuis longtemps que soit prise en compte pour l'age d'acces a la retraite et le montant des pensions la qualite d'ancien combattant d'Afrique du Nord. Compte tenu des repercussions favorables que pourrait avoir sur l'embauche des jeunes un depart ameliore et avance a la retraite des anciens d'AFN, il lui demande si elle n'estime pas opportun de prendre enfin des mesures qui seraient tout a la fois favorables au depart a la retraite des anciens d'AFN qui perdent leur emploi ou dont l'etat de sante ne permet plus vraiment de travailler et a l'embauche de jeunes chomeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un fonds de solidarite a ete cree en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree et est maintenant entre en vigueur. Les aides attribuees se font sous la forme d'une allocation differentielle, qui peut varier de telle sorte que les revenus mensuels de ces ressortissants ne soient pas inferieurs a une somme de reference fixee a 4 000 francs depuis le 1er janvier 1993. Par ailleurs, l'article 118 de la loi no 92-1376 du 30 decembre 1992 portant loi de finances pour 1993 (JO du 31 decembre 1992), a fixe l'age requis pour beneficier du fonds de solidarite a cinquante-six ans. Cette disposition a egalement pris effet le 1er janvier 1993.
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