FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62756  de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4658
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5203
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Revenus mobiliers
Analyse :  Bons de caisse. allegement de la fiscalite
Texte de la QUESTION : M Emile Koehl demande a M le ministre du budget s'il a l'intention d'alleger la fiscalite sur les bons de caisse.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une reduction du taux de prelevement liberatoire applicable aux produits des livrets, depots a terme et bons de caisse nuirait au succes du plan d'epargne en actions en favorisant des placements sans risque au lieu d'orienter l'investissement des menages vers les entreprises dont le renforcement des fonds propres est une priorite gouvernementale. En outre, elle se traduirait par un cout tres eleve, incompatible avec les imperatifs budgetaires.
UDF 9 REP_PUB Alsace O