FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62765  de  M.   Zeller Adrien ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4652
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5296
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION : M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les conditions d'attribution des pensions de reversion du regime general de la securite sociale. Il lui demande s'il envisage, comme l'avait suggere le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave et remis a son predecesseur en decembre 1991, d'ameliorer la situation des personnes conjointes d'assures decedes, et plus particulierement de relever le taux de la pension de reversion a 60 p 100 de l'avantage principal dont beneficiait ou aurait beneficie l'assure.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur le relevement du taux de la pension de reversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
UDC 9 REP_PUB Alsace O