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Texte de la QUESTION :
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Interroge a plusieurs reprises sur la reduction des credits consacres a la prevention contre l'alcoolisme, le ministre du budget a fait valoir que le Gouvernement avait affecte 168 millions de francs a ce poste pour 1992, soit une augmentation de 25 p 100 depuis 1989. En realite, un examen attentif du budget montre qu'il faut distinguer les credits du chapitre 47-13 (art 30 « lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la pharmaco-dependance »), principalement affectes au financement de grandes campagnes mediatiques, qui ont progresse de 450 p 100 de 1989 a 1992 (4,6 millions a 25,6 millions), des credits du chapitre 47-14 (article 50 « lutte contre l'alcoolisme ») destines a des actions d'information et a l'accueil, l'ecoute et les soins des personnes en difficulte, qui n'ont progresse que de 9,6 p 100 (129,9 millions a 142,4 millions). Cette reponse globalisante n'etant pas de nature a satisfaire les responsables des comites departementaux de prevention M Michel Meylan demande a M le ministre du budget quel effort le Gouvernement envisage de consentir dans le cadre de la loi de finances pour 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif de regulation budgetaire mis en place a la demande du Premier ministre s'est applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. Il ne s'est en effet traduit par aucune annulation portant sur les chapitres budgetaires incluant des credits relatifs a la lutte contre l'alcoolisme (chapitres 47-13 et 47-14) dans le cadre de l'arrete du 28 septembre 1992 portant annulation de credits. L'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentaion de l'ensemble des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100 entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF inscrits dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaires de la caisse nationale de l'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. En ce qui concerne plus precisement les credits deconcentres au profit des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie ainsi qu'aux comites departementaux de prevention de l'alcoolisme inscrits au chapitre 47-14, ils ont enregistre une croissance de 10 p 100 de 1989 a 1992, l'inscription proposee dans le projet de loi de finances pour 1993 correspondant a une nouvelle progression de 4 p 100 de ces credits deconcentres. Cette augmentation importante concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat au developpement de cette politique.
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