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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs de la securite civile qui ont appris le 3 juillet dernier que les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours des voyages officiels seront confiees a la police, les missions traditionnelles sur munitions de guerre restant devolues au service de deminage de la securite civile. Or, une majorite de demineurs ont integre le corps de la police nationale a la suite du decret du 10 juillet 1990 car ils avaient obtenu la garantie d'un emploi dans le service de deminage de la securite civile et la conservation de l'integralite des missions de ce corps. Il lui demande de bien vouloir indiquer les raisons qui ont pu le conduire a ne pas respecter les engagements pris en 1990 et si, compte tenu de la reconnaissance qui doit etre accordee a des personnels qui font preuve de courage et d'abnegation dans l'accomplissement de leurs missions, il n'est pas possible de revenir sur cette decision ou, au minimum, d'accorder la possibilite de revenir sur l'integration dans le corps de la police nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-500 du 10 juillet 1990 a en effet offert aux demineurs des services techniques du materiel la possibilite d'etre detaches, sur leur demande expresse, dans les corps actifs de la police nationale. Ceux d'entre eux qui le souhaitent peuvent ensuite y etre definitivement integres. Cette opportunite qui leur est offerte correspond d'ailleurs a une requete qu'ils formulaient depuis de nombreuses annees. Les missions traditionnelles du service du deminage, le « desobusage » et le « debombage » ont ete progressivement completes par des activites plus orientees vers la lutte contre le terrorisme, s'inscrivant naturellement dans les taches generales de securite publique. La police nationale s'etant par ailleurs dotee d'aides-artificiers et des moyens materiels necessaires pour repondre aux exigences des interventions de cette nature, la partition des missions correspond a une politique d'economie des moyens et de clarification des competences, au demeurant au sein d'un meme ministere de tutelle. Les demineurs ayant opte pour le statut de la police nationale auront prochainement la possibilite de choisir entre les missions liees a l'intervention sur les engins explosifs improvises (EEI) et celles plus traditionnelles de destructions des « explosive ordnance disposal » (EOD, souvent traduit par l'expression « engins et obus dangereux »). Dans ce dernier cas, ils continueront, y compris s'ils sont devenus fonctionnaires de police, a dependre comme par le passe de la direction de la securite civile au plan operationnel. Enfin, sans remettre en cause les principes qui ont ete precedemment arretes, une large concertation sera poursuivie avec les personnels concernes afin de definir avec eux les modalites et le calendrier d'applications de la reforme et resoudre les quelques questions administratives restant en suspens avec la police nationale. Une attention toute particuliere sera accordee au suivi de ce dossier sensible pour une profession, qui merite la reconnaissance des pouvoirs publics compte tenu de l'action exemplaire qu'elle a conduite depuis 1945, souvent au prix de lourdes pertes.
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