|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Gerard Longuet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres de nombreuses reunions de travail, le Gouvernement a presente, debut 1992, un projet de reforme qui faisait l'objet d'un consensus entre l'Etat et les personnels concernes. Or ces personnels n'ont plus de nouvelles de cette reforme, alors qu'elle avait affirme, lors des entrevues avec les representants du personnel, que cette reforme entrerait en application le plus vite possible. Peut-elle presenter les raisons qui ont motive le Gouvernement a ne pas mettre en oeuvre rapidement cette reforme et indiquer si elle envisage toujours de la faire aboutir ?
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
|