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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Secretaires et directeurs generaux
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le souhait du syndicat national des secretaires generaux et directeurs generaux des collectivites territoriales de voir accorder aux titulaires d'emploi fonctionnel une echelle fonctionnelle correspondant aux emplois de direction generale qu'ils exercent, ainsi qu'aux contraintes, sujetions et responsabilites confirmees par la delegation de signature. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il envisage de reserver a cette requete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'interieur a entame une reflexion, dans le cadre de la commission de suivi des accords du 9 fevrier 1990, concernant les consequences de la revalorisation du premier niveau de la categorie A sur les emplois fonctionnels existants et notamment sur les grilles indiciaires de ces emplois. Si l'objectif est de renforcer la reconnaissance des responsabilites particulieres attachees aux emplois fonctionnels tout en tenant compte de la variete des grades donnant acces au meme emploi, il est encore trop tot pour prejuger des orientations qui seront retenues.
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