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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Reunion : bourses d'etudes
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Analyse :
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Montants
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inegalite du traitement qui existe entre les etudiants des Antilles-Guyane et ceux de la Reunion, d'une part, ceux de la Reunion et de la Corse, d'autre part. En effet, aux termes de l'arrete du 27 juillet 1992 portant majoration des taux de bourses d'enseignement superieur pour l'annee universitaire 1992-1993, un complement de bourse d'un montant annuel de 3 528 francs est attribue aux etudiants des Antilles-Guyane qui poursuivent leurs etudes dans une autre academie que la leur. Selon le meme principe, les etudiants corses se voient attribuer une somme annuelle de 1 566 francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part dans un souci d'equite, les mesures que le ministere entend adopter sur ce dossier, afin de mettre fin a la discrimination dont est victime la population estudiantine de la Reunion, ce departement d'outre-mer etant precisement le plus eloigne de la metropole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'eclatement de l'academie des Antilles-Guyane en trois departements tres eloignes les uns des autres (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et la volonte d'inciter les etudiants originaires de cette academie a suivre leurs etudes dans l'un ou l'autre de ces departements a conduit a l'instauration d'un complement de bourse annuel d'un montant de 3 528 francs par an. Un tel complement est servi aux etudiants boursiers sur criteres sociaux dont la famille reside en Guyane et qui poursuivent des etudes superieures en Martinique ou en Guadeloupe. De meme, les etudiants antillais inscrits dans une section de techniciens superieurs en Guyane peuvent en beneficier. Compte tenu de la particularite geographique de l'academie des Antilles-Guyane, ce complement est destine a couvrir les frais que l'etudiant est amene a engager pour aller suivre ses etudes superieures dans un des departements de cette academie different de celui ou se situe son domicile familial. En revanche, a defaut de ce complement de bourse, les etudiants boursiers originaires d'un departement d'outre-mer qui vont suivre leurs etudes superieures en metropole beneficient de la prise en charge integrale de leur voyage aller pour se rendre dans leur etablissement d'enseignement, et de leur voyage retour a la fin de leurs etudes. En outre, ces etudiants boursiers en metropole et qui sont a la charge de leurs parents residant dans un departement d'outre-mer beneficient, quand ils n'ont pas acheve leurs etudes au 1er juillet, du maintien du paiement de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires (4e terme). Ainsi, les etudiants boursiers originaires de la Reunion qui viennent d'etudier en metropole profitent de ces dispositions au meme titre que les etudiants boursiers originaires d'un autre departement d'outre-mer. Dans ces conditions, le ministere de l'education nationale et de la culture n'entend adopter aucune nouvelle mesure sur ce dossier.
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