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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conclusions formulees par la mission du CNASEA sur les caracteristiques de l'endettement des agriculteurs reunionnais en difficulte rendent necessaire une adaptation du dispositif mis en place par les pouvoirs publics en 1991. Il a donc ete decide que le reliquat des credits mis a la disposition de la Reunion l'an passe peut depuis le mois de septembre dernier etre consacre a la restructuration du capital restant du des prets reescomptes par l'IEDOM et des prets a court terme ayant servi a financer des investissements amortissables a moyen et long terme. Le taux unique des prets de consolidation est de 3,10 p 100. Leur duree est comprise entre cinq ans au minimum et douze ans au maximum, sans differe d'amortissement. Une enveloppe de prets de 20,3 millions de francs a 37,7 millions de francs selon la duree de remboursement retenue est mise en place jusqu'au 31 decembre 1993. Cette mesure est destinee a reequilibrer le bilan des exploitations en difficulte et a prevenir les situations de surendettement. Elle s'adresse prioritairement aux agriculteurs installes depuis le 1er janvier 1986, et dont l'exploitation aura ete reconnue economiquement viable au terme d'un audit prealable. De plus, ont egalement acces a ce dispositif les agriculteurs reconnus en difficulte par la commission « agriculteurs en difficulte », selon les criteres qu'elle a retenus jusqu'a present pour l'examen des dossiers. Enfin, les agriculteurs beneficiaires de cette mesure devront s'engager a suivre une formation de deux jours organisee par les auditeurs formes par le CNASEA. Le contenu de celle-ci devra faire une large part a l'etude des notions de gestion d'une exploitation : capacites de remboursement, etude de l'incidence d'un investissement sur les resultats et de l'incidence d'un mode de financement inadapte (notamment, d'un recours systematique aux credits a court terme) sur l'equilibre financier. L'enveloppe de prets sera geree par la direction departementale de l'agriculture et de la foret. Les prets seront mis en place apres avis de la commission « agriculteurs en difficulte », celle-ci se prononcant prealablement sur le rapport d'audit. Un bilan de l'ensemble de ce dispositif sera dresse a la fin de l'annee 1993.
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