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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes rencontrees par les etudiants reunionnais desireux, voire contraints (en l'absence de la formation souhaitee dans leur departement), de poursuivre leurs etudes en metropole. En effet, un nombre croissant d'entre eux se voient refuser l'inscription en faculte pour cause d'effectifs complets. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si le ministere envisage une revision du calendrier scolaire, afin d'aligner le deroulement des epreuves du baccalaureat a la Reunion sur celui de la metropole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de calendrier scolaire de l'academie de la Reunion pour les trois prochaines annees est actuellement soumis pour avis a l'ensemble des partenaires du systeme educatif. Il prend en compte les difficultes que rencontrent les etudiants reunionnais qui souhaitent poursuivre leurs etudes superieures en metropole puisqu'il propose d'avancer progressivement les dates de fin d'annee scolaire par rapport au calendrier actuel : pour 1992-1993, 29 juillet 1993 ; pour 1993-1994, 23 juillet 1994 ; pour 1994-1995, 22 juillet 1995 ; pour 1995-1996, 20 juillet 1996. Il ne sera pas possible, pour la session 1993 du baccalaureat, d'aligner exactement le deroulement des epreuves du baccalaureat de la Reunion sur celui de la metropole. Il convient toutefois de preciser que, par une circulaire no 92-201 du 8 juillet 1992 parue au Bulletin officiel de l'education nationale no 29 en date du 16 juillet 1992, l'attention des presidents d'universite et des directeurs d'etablissement d'enseignement superieur a ete appelee sur les problemes lies au decalage entre les calendriers scolaires de la metropole et des departements et territoires d'outre-mer. Ce texte rappelle que les futurs bacheliers des departements et territoires d'outre-mer qui souhaitent poursuivre leurs etudes en metropole ont « le devoir de manifester ce souhait aupres des etablissements de leur choix sans attendre le resultat ou la date de l'organisation du baccalaureat de leur academie. De ce fait, les bacheliers qui auront satisfait a cette procedure de preinscription pourront pretendre a une inscription apres le 31 juillet », date limite fixee par la loi du 26 janvier 1984 pour les inscriptions en premiere annee de premier cycle universitaire. En tout etat de cause, il est demande aux responsables des etablissements de l'enseignement superieur d'appliquer la reglementation « aussi souplement que possible » lorsqu'il s'agit d'examiner un dossier de candidature emanant d'un bachelier originaire des departements et territoires d'outre-mer.
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