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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'instauration de nouveaux taux de prise en charge des contrats emploi-solidarite (85 p 100 de la remuneration calculee sur la base du taux horaire du SMIC pour les chomeurs de longue duree, les beneficiaires du RMI et les travailleurs handicapes, 65 p 100 pour les autres publics) a ete decidee par le Gouvernement dans le cadre du programme de lutte contre le chomage de longue duree. Ces modifications ont pour principal objectif de reorienter le dispositif des contrats emploi-solidarite vers les personnes les plus menacees d'une exclusion profonde et durable du marche de l'emploi et d'inciter les jeunes a s'inserer en utilisant des dispositifs qui privilegient l'acces a l'emploi ou a une formation qualifiante. En cas d'embauche de chomeurs de longue duree ou de travailleurs handicapes, le fonds de compensation peut toutefois intervenir a hauteur, en regle generale, de 50 p 100 du cout restant a la charge de l'employeur et de 100 p 100 s'il s'agit d'organismes a faibles moyens ou qui accomplissent un effort significatif d'embauche. Pour les embauches concernant des beneficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, les conseils generaux doivent pouvoir, s'ils le desirent, prendre en charge tout ou partie de la contribution de l'employeur dans le cadre des credits d'insertion obligatoires. En cas d'epuisement de ces credits, le fonds de compensation peut intervenir sur decision du prefet de departement. Ces dispositions doivent permettre de repondre aux problemes tant des associations que des collectivites locales, dont l'effort de solidarite envers les publics les plus en difficulte doit ainsi pouvoir etre maintenu. En outre, l'acces des jeunes aux contrats emploi-solidarite reste possible sur la base d'une contribution de l'employeur portee a environ 1 200 francs par mois, ce qui correspond certes a un rencherissement, mais doit pouvoir permettre de satisfaire les besoins des jeunes et des organismes employeurs. Il est, par ailleurs, rappele a l'honorable parlementaire que le Gouvernement a mis en place le programme insertion-developpement, programme specifique au departement de la Reunion destine a permettre aux organismes habilites a conclure des contrats emploi-solidarite, en particulier les collectivites locales, de proposer une activite et une formation dans le cadre de stages d'une duree de trois a douze mois aux personnes (prioritairement aux jeunes de moins de vingt-six ans) sans perspective en termes d'emploi ou de formation a l'issue de leur contrat et qui ne peuvent pretendre aux mesures nationales d'accompagnement de la sortie des contrats emploi-solidarite. De la sorte, le risque de marginalisation et d'exclusion sociale de ces personnes doit pouvoir etre evite.
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