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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Determine a apporter une reponse de fond a la situation du travail protege des adultes handicapes en attente de places, le Gouvernement a decide d'engager un plan pluriannuel de creation de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers proteges. C'est ainsi qu'est prevue la creation de 10 800 places de CAT, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers proteges entre 1990 et 1993. D'autre part, 4 840 places nouvelles en maisons d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. Enfin, a mi-chemin de l'application du plan pluriannuel dont on peut tirer deja certains enseignements, il est etudie les programmes qui pourront lui succeder sur la base d'une evaluation definitive. Ce sera l'occasion de rechercher, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil aujourd'hui offerts, cela avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975 a institue l'obligation educative pour les enfants et adolescents handicapes et a fixe comme objectif prioritaire leur integration en milieu scolaire ordinaire. Depuis, le Gouvernement n'a cesse d'affirmer clairement sa volonte d'inserer dans les meilleures conditions possibles, en milieu scolaire, les enfants handicapes (circulaires sur l'integration du 29 janvier 1982, du 29 janvier 1983, du 6 septembre 1991 et loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989). De plus le decret no 89-798 du 27 octobre 1989 relatif aux normes des etablissements prevoit la creation de services adaptes a la prise en charge d'enfants handicapes dans leur ensemble. Enfin, il est precise que la capacite globale d'accueil dans les etablissements specialises pour les enfants et les adolescents handicapes est suffisante. La reforme des annexes XXIV va dans le sens d'une reorientation du dispositif existant vers une meilleure prise en charge qualitative du public concerne. C'est dans cet esprit qu'une enveloppe nationale est affectee au developpement des services de soins et d'education a domicile, aux structures d'accueil pour les jeunes autistes ou polyhandicapes. Ainsi en 1991, 167 operations ont ete financees par un concours budgetaire de 65,7 millions de francs. Cette politique a ete poursuivie en 1992 et le sera en 1993. Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. Il convient toutefois de souligner que, malgre les difficultes presentes, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 118,1 p 100, soit de 17,7 p 100 en francs constants.
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