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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Centres hospitaliers : Haute-Normandie
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Analyse :
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Fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les difficultes financieres rencontrees par les hopitaux de Haute-Normandie. En effet, la medecine de qualite coute de plus en plus cher : greffer un coeur, traiter un enfant leucemique, ces interventions depassent le million de francs. D'autre part le nombre de personnes agees et malades augmente avec l'allongement de la duree de vie. De plus, la situation economique du pays a conduit le gouvernement a bloquer progressivement le budget des hopitaux a partir de 1983, par la technique du « budget global ». Le bilan est catastrophique : alors que les besoins augmentent, les moyens financiers stagnent ou regressent. La region Haute-Normandie recoit la plus faible dotation soit 6 000 francs de moins par habitant « hospitalisable » que les autres regions. La region est aussi au tout dernier rang pour le nombre de lits de psychiatrie. Le CHU de Rouen est au 25e rang des 27 CHU francais pour le nombre d'infirmieres par malade et au 27e rang sur 27 pour le nombre de medecins. En consequence, il lui demande de lui indiquer quelle mesure compte prendre le gouvernement pour proceder a une remise a niveau des moyens sanitaires de la region Haute-Normandie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme particulier de la region Haute-Normandie est connu des services du ministre des affaires sociales et de l'integration. Dans le cadre de la preparation du schema regional de l'organisation sanitaire et sociale (SROSS), les services deconcentres ont saisi l'administration centrale de dossiers precis. Cette demande sera prise en compte dans le cadre du reequilibrage des enveloppes sanitaires entame depuis 1990. Le taux directeur hospitalier se decompose en un taux de base et en des marges de manoeuvre departementales et regionales qui sont modulees pour mieux doter les regions les plus defavorisees. Depuis 1990, 190 MF leur ont ete redistribues. Cet effort sera poursuivi en 1993, et dans ce cadre, la region Haute-Normandie se situera parmi les tous premiers beneficiaires. Dans une perspective de plus long terme, le SROSS sera le cadre de la planification de l'action de l'Etat dans ce domaine. La region Haute-Normandie a ete choisie comme site pilote d'une restructuration des services departementaux et regionaux autour de l'echelon regional.
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