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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes du decret du 25 septembre 1990 modifie portant dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, le recrutement en qualite de sapeur-pompier professionnel de deuxieme classe se fait uniquement par voie de concours ouvert aux titulaires d'un certificat d'aptitude professionnel, d'un brevet d'etude professionnel ou d'un diplome de l'enseignement technologique homologue au niveau V Ce texte a ete pris conformement aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiee, qui s'applique a l'ensemble de la fonction publique territoriale. Il n'existe aucune derogation possible susceptible de dispenser les marins-pompiers de Marseille de cette obligation statutaire relative au recrutement des fonctionnaires territoriaux dont font partie les sapeurs-pompiers professionnels. Deroger a cette regle statutaire irait a l'encontre du principe general d'egalite entre les candidats a un concours administratif. S'agissant du cas particulier des titres professionnels acquis dans les unites militaires et notamment du certificat de formation pratique delivre aux marins-pompiers de Marseille, il existe un protocole d'accord signe par le ministre de la defense et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au terme duquel il est possible aux autorites qui delivrent ce titre de saisir officiellement la commission technique d'homologation des titres et diplomes de l'enseignement technologique placee sous l'autorite du ministre du travail, afin d'obtenir une homologation au moins au niveau V du certificat de pratique professionnelle dont il s'agit.
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