|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Michele Alliot-Marie attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'echo que la presse internationale se fait de l'utilisation par l'aviation azerbaidjanaise de bombes a fragmentation contre la capitale armenienne du Haut-Karabakh. Elle lui demande donc : s'il a des elements concernant cette utilisation d'armes prohibees ; s'il est possible de connaitre l'origine de ces armes et le moment de leur fabrication, si, dans le cas ou des pays de fabrication auraient des liens avec la Communaute economique europeenne, il serait pret a demander des sanctions internationales contre ces pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Gouvernement a ete informe, tout comme l'honorable parlementaire, de l'utilisation par l'aviation azerbaidjanaise de bombes a fragmentation dans le Haut-Karabakh. Ces informations, malgre l'absence de preuves formelles, ayant ete confirmees par plusieurs sources independantes, il semble possible d'y ajouter une certaine foi. En, revanche, les statistiques obtenues de source officielle armenienne selon lesquelles quarante-huit engins de ce type auraient ete largues sur le Haut-Karabakh du 18 aout au 24 octobre doivent etre accueillies avec prudence, des dommages similaires pouvant etre obtenus par d'autres moyens. Les rumeurs non fondees d'emploi d'armes prohibees sont par ailleurs frequentes dans ce conflit. La provenance d'eventuelles armes prohibees, dans ces conditions, ne saurait donc etre determinee avec certitude. Il est toutefois etabli que des projectiles a fragmentation ont ete laisses a la disposition de l'Azerbaidjan lors du partage des materiels de l'armee sovietique. Quoi qu'il en soit, le bombardement du Haut-Karabakh par l'aviation de l'Azerbaidjan est un fait suffisamment atteste, tout comme les profondes souffrances eprouvees par les populations civiles. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a eu l'occasion d'appeler l'attention de son homologue azerbaidjanais le 26 septembre dernier a New York, lors de l'entretien qu'ils ont eu a l'occasion de l'assemblee generale des Nations unies, sur cette deplorable situation, qui ne repond pas a l'esprit des conditions que l'Azerbaidjan s'est engage a remplir lorsqu'il a sollicite sa reconnaissance par les Etats membres de la Communaute europeenne en decembre dernier. La voies des armes, a rappele le ministre d'Etat, ne saurait faciliter la recherche d'un compromis pour restaurer la paix dans cette region. La France s'emploie sans relache depuis le debut de cette annee a alleger les souffrances des populations locales et a faciliter une solution pacifique a la crise du Nagorny-Karabakh. Elle reste attachee a l'obtention d'un cessez-le-feu et a l'ouverture de negociations permettant la tenue de la conference internationale sous les auspices de la CSCE a Minsk, qu'elle a proposee en mars dernier. Le conseil de securite de l'ONU vient de confirmer le 27 octobre le caractere irremplacable de ce processus. Elle compte agir de concert avec les autres Etats parrainant ce projet pour que les reunions preliminaires qui se sont deroulees a Rome de juin a septembre aboutissent prochainement a des nouvelles initiatives permettant de reduire la tension sur le terrain et de mettre fin aux bombardements de toutes sortes, en attendant l'indispensable reglement politique de la crise.
|