FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62862  de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  coopération et au développement
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4557
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  53
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Comoriens
Analyse :  Etudiants boursiers du gouvernement des Comores. bourses. paiement
Texte de la QUESTION : M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation de certains etudiants boursiers du gouvernement des iles Comores. A l'universite de Rouen, ces etudiants n'ont pas percu, semble-t-il, la bourse de leur gouvernement depuis le debut de l'annee 1992. Cette situation les met en grande difficulte. Il lui demande si des dispositions peuvent etre prises pour que le Gouvernement des iles Comores tienne ses engagements vis-a-vis des etudiants boursiers.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'attention du departement a plusieurs fois ete appelee sur le cas des etudiants africains, boursiers de leur Etat et depourvus de ressources a la suite de l'irregularite du paiement de leurs allocations, par ailleurs, plus faibles que celles servies par ce ministere. En effet, les problemes sociaux que provoque ce genre de situation ont suscite l'intervention de responsables des universites ainsi que des elus. Des negociations avec les autorites des pays concernes ont toujours ete menees afin d'aboutir a des solutions. Ainsi, des demarches seront entreprises aupres de l'ambassade des Comores en France pour lui demander de remedier a cette situation prejudiciable au deroulement du cursus universitaire de ses ressortissants. Parallelement, le consulat de France sera invite a exercer a l'avenir la plus grande vigilance en vue de l'octroi d'un visa d'entree et de long sejour en France pour les etudiants comoriens boursiers de leur gouvernement si les conditions de ressources ne sont pas requises.
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O