9ème législature

Question N° : 62863	de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et développement rural
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4760
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5826
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Protection
Analyse :	Rodeo. reglementation
Texte de la QUESTION :	M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la reglementation qui regit certains spectacles de rodeo. Les conditions dans lesquelles se deroulent ces manifestations sont parfois contestables du point de vue du traitement des animaux. Il lui demande de rappeler la reglementation qui regit ces spectacles, et s'il entend y apporter des ameliorations.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il n'existe pas de dispositions specifiques concernant les spectacles de rodeo. Toutefois la reglementation generale relative a la protection des animaux reprime les coups, blessures, mauvais traitements ou absence de soin dont ils seraient victimes, ainsi que les delits vises a l'article 453 du code penal. En application de ce principe general un decret interdit l'utilisation d'animaux dans les spectacles susceptibles d'occasionner des mauvais traitements, y compris, bien entendu dans les rodeos. Les sanctions peuvent, aussi bien dans le cas de ces mauvais traitements que dans celui d'actes consideres comme de cruaute, ou cette regle ne serait pas respectee, induire des amendes severes suivant la gravite de l'infraction. En outre, des prescriptions reglementaires precisent les conditions d'hebergement et de transport des animaux, la reglementation sanitaire fixant quant a elle, selon les especes considerees, des obligations pour la tenue de ces manifestations, liees par exemple a la provenance des animaux ou aux vaccinations.

SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O