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Rubrique :
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Chomage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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Allocations
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Analyse :
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Cumul avec une pension militaire de retraite
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre de la defense sur les consequences, pour les militaires retraites, de l'arrete du 17 juillet 1992 portant agrement de l'avenant no 9 du 17 avril 1992 au reglement annexe a la convention du 1er janvier 1990 relative a l'assurance chomage. Ces nouvelles dispositions stipulent que le cumul d'une pension militaire de retraite avec le revenu de remplacement que constitue l'allocation de chomage est interdit pendant la periode de maintien des droits. Il s'agit la d'une atteinte portee aux droits sociaux de ceux qui, a une epoque, ont servi l'Etat sous l'uniforme et se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de rechercher un emploi pour faire vivre leur famille. Aussi, il lui demande s'il envisage d'intervenir aupres de Mme le ministre du travail et de l'emploi afin que ces dispositions soient revues.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'arrete du 17 juillet 1992 n'ont pas echappe au ministre de la defense qui, tres rapidement, a pris contact avec le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin de l'informer des consequences que ces nouvelles mesures sont susceptibles d'engendrer a l'egard des militaires retraites. Des discussions sont actuellement en cours entre ce ministere et les partenaires sociaux de l'UNEDIC afin de resoudre au mieux cette difficulte.
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