FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62874  de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4774
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  392
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Affectation dans les etablissements d'enseignement. sections sports-etudes
Texte de la QUESTION : De recentes dispositions permettent maintenant aux appeles du contingent d'effectuer leur service national en etant affectes dans les etablissements scolaires. Au moment ou les sections sports-etudes connaissent un reel essor, sans toutefois etre toujours pourvues en postes necessaires, M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, s'il lui parait possible d'envisager que les jeunes sous les drapeaux puissent aussi servir dans les sections sports-etudes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les postes d'education physique et sportive des sections sports etudes necessitent des enseignants particulierement qualifies qui sont recrutes soit par detachement aupres du ministere de la jeunesse et des sports, soit par delegation rectorale. Dans le premier cas, la demande doit etre formulee aupres du ministere de la jeunesse et des sports. Dans le second, les postes sont pourvus par le recteur qui ne peut retenir que des candidatures emanant d'enseignants deja titulaires d'un poste dans son academie. En consequence, il n'est pas possible d'envisager l'affectation dans les sections sports etudes de jeunes en position sous les drapeaux. Toutefois selon la circulaire no 92-222 du 27 juillet 1992, les appeles qui choisissent de servir dans un etablissement scolaire peuvent etre affectes dans un college ou un lycee comprenant une section sportive puisqu'ils peuvent intervenir dans differents domaines dont « l'aide a l'animation d'activites culturelles, sportives ou artistiques ».
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O