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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur l'impossibilite pour les collectivites locales d'embaucher directement des jeunes titulaires de diplomes, qu'ils soient de CAP ou de maitrise, au sein de leurs propres services. En effet, ceux-ci ne peuvent faire valoir leurs diplomes et sont dans l'obligation : soit d'obtenir le diplome dispense par les centres de gestion, soit de se faire embaucher au bas de l'echelle par ces memes collectivites et de perdre ainsi des annees a passer des concours internes. En consequence, il lui demande si son ministere ne peut envisager la revision de ce systeme d'embauche pour les collectivites locales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'acces a plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux est d'ores et deja possible sans concours ou apres concours sur titres. Le recrutement intervient sans concours dans les cadres d'emplois suivants : agent d'entretien, agent de salubrite, agent social, aide medico-technique. Le recrutement est possible apres concours externe sur titres sans epreuve dans les cadres d'emplois suivants : conducteur de vehicules, agent technique, agent de maitrise, technicien, assistant specialise d'enseignement artistique, professeur d'enseignement artistique, directeur d'etablissement d'enseignement artistique, auxiliaire de soins, auxiliaire de puericulture, assistant socio-educatif, educateur de jeunes enfants, moniteur-educateur, reeducateur, manipulateur d'electroradiologie, assistant qualifie de laboratoire, infirmier, puericultrice. Par ailleurs, le rapport de M Rigaudiat, conseiller referendaire a la Cour des comptes, rendu public le 12 octobre 1992, formule un certain nombre de propositions, notamment sur les procedures de recrutement et sur la formation initiale, qui font l'objet actuellement d'une large concertation.
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