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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'inventaire des ZNIEFF resulte d'un travail scientifique qui consiste a localiser et a decrire les secteurs du territoire national particulierement interessants sur le plan ecologique. Il s'agit, avant tout, d'un outil de connaissance. Il n'a donc, en lui-meme, aucune valeur juridique directe. Une circulaire en date du 14 mai 1991, precisant la nature, les modalites et la portee de cet inventaire a ete adressee aux prefets de region et aux prefets maritimes. Ce document qui exprime la doctrine du ministere de l'environnement est destine a les aider au moment ou ils doivent emettre un avis en direction des elus locaux. Il rappelle le caractere scientifique que doit conserver l'inventaire de notre patrimoine naturel ainsi indentifie, mais precise, egalement, les conditions de sa prise en compte auxquelles il convient que se soumettent les maitres d'ouvrage. C'est ainsi que la presence d'especes protegees dans de nombreuses ZNIEFF rend applicable les articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. D'autre part, un certain nombre de textes relevant du code de l'urbanisation peuvent concerner l'inventaire ZNIEFF : c'est le cas, notamment, de l'article R 123-17 qui precise que le rapport de presentation du plan d'occupation des sols doit analyser l'etat initial du site et de l'environnement, les incidences de la mise en oeuvre du POS, et les mesures prises en faveur de l'environnement. Dans le cadre des « porter a connaissance ». les prefets indiquent aux communes les elements qu'elles doivent prendre en compte dans leurs documents d'urbanisme. La presence de ZNIEFF sur le territoire de la commune doit etre mentionnee a cette occasion. Par ailleurs, grace a un effort soutenu du ministere de l'environnement, l'information aupres des communes, deja pratiquee dans plusieurs regions, se generalise sous la forme, notamment, de fiches descriptives d'information. Ainsi, l'absence de prise en compte d'une ZNIEFF par un maitre d'ouvrage risque de faire aboutir defavorablement la procedure administrative liee a son projet.
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