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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reglementation communautaire ouvre la possibilite pour les vins mousseux (VM) d'utiliser dans leur etiquetage une mention de cepage et pour les vins mousseux de qualite (VMQ) des mentions relatives au cepage et a l'origine geographique. Le ministre de l'agriculture et du developpement rural partage le point de vue de l'honorable parlementaire selon lequel il est indispensable de permettre a l'outil de production national de repondre a l'evolution actuelle du marche caracterisee par le developpement dans ce secteur de nouveaux produits. Il a donc ete retenu au plan national, apres concertation avec les divers representants de la filiere, que les vins mousseux da qualite pourront utiliser sur leur etiquetage le nom d'un cepage. Cette decision est formalisee dans un arrete a paraitre prochainement. Par contre, la question de la creation de vins mousseux de qualite a indication geographique est plus complexe dans la mesure ou le risque existe, si aucune precaution n'est prise, de voir se developper des pratiques concurrentielles prejudiciables a l'ensemble du secteur. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et du developpement rural a pris l'initiative d'engager, avec toutes les parties concernees, une reflexion globale sur ce theme de facon a eviter le developpement de strategies contradictoires au sein meme de la production francaise, tout en recherchant les moyens lui permettant de mieux occuper ce segment de marche dont l'importance internationale n'est plus a demontrer.
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