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Texte de la QUESTION :
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M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre du budget sur les indemnites de depart a la retraite qui font l'objet jusqu'ici de deux traitements fiscaux differents. Si le depart a la retraite est a l'initiative de l'employeur, l'indemnite est consideree comme reparation d'un prejudice et l'administration fiscale admet que le montant correspondant aux accords prevus par les conventions collectives ne soit pas imposable. En revanche, si le depart a la retraite est demande par le salarie, l'exoneration est actuellement limitee a 20 000 francs de l'indemnite percue, le reste devient imposable, avec toutefois une possibilite d'etalement. Or actuellement dans de nombreuses entreprises, l'employeur ne prend clairement cette initiative qu'avec des salaries ages de soixante-cinq ans, c'est-a-dire l'age fixe par la loi. Parallelement, les pressions se font de plus en plus fortes pour inciter des salaries plus jeunes a prendre « volontairement » leur retraite a soixante ans. La notion de prejudice merite d'etre definie precisement : celui-ci est-il plus grand a soixante-cinq ans parce que la mise a la retraite est decidee par l'employeur ou a soixante ans parce que le salarie, las des allusions sur son age et la place qu'il doit peut-etre faire aux plus jeunes, finit par demander son depart en retraite ? Il lui demande son opinion sur cette question et ses intentions dans ce domaine.
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