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Texte de la QUESTION :
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M Roland Vuillaume appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les reponses faites aux questions ecrites de deux senateurs par lesquelles ceux-ci demandaient que la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture au Senat le 11 decembre 1991, soit inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale, ou elle porte d'ailleurs le no 2459. Dans les reponses precitees, lui-meme (JO, Senat, Debats parlementaires, question no 20115 du 2 juillet 1992) et le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement (JO Senat, Debats parlementaires, question no 20994 du 2 juillet 1992) faisaient la meme reponse : « Au cours de la discussion, le Gouvernement s'est declare tout a fait favorable a cette proposition de loi et, soucieux de la revalorisation du role du Parlement, il ne s'opposera pas a une demande d'inscription de ce texte a l'ordre du jour complementaire a l'Assemblee nationale. » Il lui demande s'il a l'intention de donner une suite a cette declaration en prevoyant l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale au cours de l'actuelle session.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement regrette de ne pas avoir eu la possibilite d'inscrire en seance publique a l'Assemblee nationale, lors de la session d'automne 1992, la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. L'ordre du jour exceptionnellement charge de cette derniere session de la legislature n'a pas permis l'inscription de nombreux projets et propositions de loi, meme si l'Assemblee nationale aura siege, en seance publique, pres de 550 heures entre le 2 octobre et le 23 decembre 1992.
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